Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole <BR>

J.O. 35 du 11 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0500153A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 3 janvier 2005 :

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 02-97 « chapon de pintade d'Ancenis, fermier-élevé en plein air », au nom du groupement « Les Fermiers du Val de Loire », BP 262, 44158 Ancenis Cedex.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité-France SA (LA no 32), Le Guillaumet, 92046 Paris-La Défense Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.